Conditions Générales

Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent entre vous, l’utilisateur de ce site Web (y compris tout sous-domaine, sauf s’il est expressément exclu par ses propres conditions générales), et Post Industrial Crafts SAS, propriétaire et exploitant de ce site Web. Veuillez lire attentivement ces conditions générales, car elles ont une incidence sur vos droits légaux. Votre accord pour vous conformer à ces conditions et être lié par elles est réputé intervenir lors de votre première utilisation du site web. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web.

Dans les présentes conditions générales, le terme  » Utilisateur » ou  » Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n’est ni (i) employés par l’artisanat postindustriel et agissant dans le cadre de leur emploi ou (ii) engagé comme consultant ou fournissant autrement des services à Post Industrial Crafts et accédant au site Web dans le cadre de la fourniture de ces services.

Droit D’Auteur – Copyright

Les poids (kg) et les dimensions (cm) sont donnés à titre indicatif.
Photos et textes non contractuels.
Le catalogue et l’ensemble de son contenu (y compris les meubles, les textes, les photographies, les illustrations, les diagrammes, les graphiques, les logos, etc.) sont la propriété exclusive de Post Industrial Crafts.

Post Industrial crafts est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs, notamment, au catalogue et à tous les dessins originaux, dessins, modèles, brevets et marques qu’il contient.

Il est strictement interdit d’utiliser tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable et expresse de Post Industrial Crafts. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions, notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-3 et suivants), de dessins et modèles (article L. 521-1 et suivants), de brevets (article L. 615-1 et suivants) et de marques (article L. 716-1 et suivants), et par le Code de la responsabilité civile (article 1382 et suivants).

Conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers informatiques et à la liberté d’expression, chaque visiteur de postindustrialcrafts.com bénéficie de ses droits (droit d’accès aux informations antérieures, etc.) tels que décrits par la CNIL.
Pour effacer ou mettre à jour des informations (CV, abonnement à la newsletter, etc.), veuillez préciser vos nom et prénom et envoyer un courriel à [email protected]. Votre demande sera traitée immédiatement et vous serez informé de tous les changements par courrier électronique.

  1. Vous pouvez, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, faire ce qui suit : 1. récupérer, afficher et visualiser le contenu sur un écran d’ordinateur / un appareil 2. télécharger et stocker le contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou autre dispositif de stockage connecté à un réseau) 3. imprimer une copie du contenu
  2. Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout contenu sans l’autorisation écrite de Post Industrial Crafts.

Utilisation interdite

Vous pouvez ne pas utiliser le site web à l’une des fins suivantes :

  1. d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site Web ou qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance du site Web par toute autre personne ;
  2. d’une manière qui soit nuisible, illégale, illicite, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale applicable ;
  3. d’une manière qui cause, ou peut causer, des dommages au site Web ou qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance du site Web par toute autre personne ;
  4. faire, transmettre ou stocker des copies électroniques de contenus protégés par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.

Inscription

  1. Vous devez vous assurer que les données que vous fournissez lors de l’enregistrement ou à tout moment sont correctes et complètes.
  2. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous avez fournies lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin de nous permettre de communiquer efficacement avec vous.
  3. Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription avec effet immédiat pour tout motif raisonnable ou si vous enfreignez les présentes conditions générales.
  4. Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous informant par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes conditions générales. Si vous le faites, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web. L’annulation ou la suspension de votre inscription n’affecte pas vos droits statutaires.

Liens vers d’autres sites web

  1. Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Post Industrial Crafts ou de ses sociétés affiliées.
  2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation.
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Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

L’utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, qui sont intégrées aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, veuillez cliquer sur les liens suivants : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

Disponibilité du site web et clauses de non-responsabilité

  1. Toutes les installations, tous les outils, tous les services ou toutes les informations en ligne que Post Industrial Crafts met à disposition par le biais du site Web (le service) sont fournis « tels quels » et sur une base « telle que disponible ». Nous ne garantissons pas que le service sera exempt de défauts et/ou de défaillances. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. Post Industrial Crafts n’est pas tenu de mettre à jour les informations figurant sur le site Web.
  2. Bien que Post Industrial Crafts s’efforce raisonnablement de faire en sorte que le site Web soit sûr et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.
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  4. Post Industrial Crafts se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie (ou l’ensemble) du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout produit et/ou service disponible. Les présentes conditions générales continueront de s’appliquer à toute version modifiée du site Web, sauf indication contraire expresse.

Limitation de la responsabilité

Rien dans ces termes et conditions ne sera : (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Post Industrial Crafts n’accepte aucune responsabilité pour les éléments suivants :

  1. toute perte commerciale, telle que la perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d’économies prévues, d’affaires, de contrats, de fonds de commerce ou d’opportunités commerciales ;
  2. la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ;
  3. toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

Détails sur l’artisanat post-industriel

Post Industrial Crafts est une société dont le siège social est situé 1 Rue Claudius Ravachol 42000 Saint-Etienne France et qui exploite le site Web postindustrialcrafts.com. Le numéro de TVA enregistré est FR50920854122. Vous pouvez contacter Post Industrial Crafts par courrier électronique à l’adresse [email protected].